Conditions
Acceptation des conditions
Le terme « vous » s’applique à l’utilisateur du site Web ainsi qu’à toute commande confirmée par l’intermédiaire de ce site (au sens des termes définis ci-après).
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée sur le site internet de Bicycles MCW Inc. (« MCW »), www.bicyclesmcw.com (« site »). Votre utilisation du site ainsi que la validation de commande d'un produit proposé sur le site (« commande ») confirme votre acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et MCW, lesquelles vous acceptez sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, à moins d’avis écrit contraire confirmé expressément par vous et par MCW. MCW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement par MCW. Toute commande suppose que vous avez lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés par vous.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à MCW. MCW se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN avant taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.
Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de MCW.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MCW à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Certains items peuvent avoir un prix différent en magasin que sur le site web.
PROMO sur la "Livraison gratuite": Cette PROMO ne peut être jumelée avec aucune autre PROMO et s'applique aux articles expédiés au Canada seulement et n'inclus pas Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut (e.g. financement GRATUIT, accessoires GRATUITS, etc.). Nous n'expédions pas aux Cases postales, et nous avons le droit d'expédier certains articles par Postes Canada.
Produits
Le site tentera de rendre une image fidèle des produits présentés; cependant, cela ne peut être garanti. Les photographies, textes, graphiques et fiches techniques sont à titre informatif et n’ont pas force exécutoire aux termes du contrat entre MCW et vous.
Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter du jour suivant la confirmation de la commande sur le site. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez informé dès que possible et vous pourrez annuler la commande. Vous aurez alors l’option de demander un remboursement dans les 30 (trente) jours après votre paiement, ou de choisir un autre produit (toute différence de prix devra être versée ou remboursée, le cas échéant).
Livraison
MCW ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Aucune expédition ne sera enclenchée du vendredi midi au dimanche soir, ainsi que les jours fériés au Canada. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées de MCW à vous au moment de la prise en charge par le transporteur. Les marchandises sont transportées à vos risques. Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à MCW, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter du jour de la livraison.
Vous avez le droit de retourner à vos frais le produit commandé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Le produit doit être retourné à MCW en parfaite condition pour la revente, dans son état d’origine, dûment scellé, et accompagné de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, ayant été utilisé ou endommagé, ou dont l’emballage d’origine a été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice de votre droit de rétractation conformément aux règles susmentionnées donnera lieu à un remboursement dans un délai de 30 (trente) jours.
Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :
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Les vélos
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Les articles en vente ou en liquidation
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Les commandes sur mesure (marchandise non stockée normalement par MCW)
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Les cuissards et les sous-vêtements de vélo
[NOTA : MCW se réserve le droit d’accepter le retour d’articles non endommagés moyennant des frais de restockage de 25 %.]
Les frais de transport sont non remboursables, sauf dans le cas où vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux.
Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l'achat. Dans les jours suivant le retour de la marchandise et après l’avoir vérifiée, nous porterons un crédit au compte utilisé pour régler l'achat.
Retour
MCW assumera les frais d’expédition dans l’éventualité où le mauvais article vous est livré ou si l’article est défectueux. Toutefois, vous devrez assumer les frais de retour si le mauvais produit a été commandé ou si vous souhaitez l’échanger.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente (ou une partie de celles-ci) sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou par suite d’une ordonnance définitive d’un tribunal compétent, les autres stipulations (ou parties restantes) garderont toute leur force et leur portée.
Litiges
Les ventes de produits par la société MCW sont assujetties aux lois québécoises. La société MCW ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, tant matériels qu'immatériels ou corporels (dans la mesure où les lois applicables autorisent la limitation de cette responsabilité), qui pourraient résulter d’une négligence, d'une défectuosité, de l’assemblage inadéquat, d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif du produit. La responsabilité de la société MCW sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation, la vente et la livraison des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent faire des efforts raisonnables, avant d’entamer toute action en justice, pour parvenir à un règlement amiable.
Taxes éventuelles
Pour les articles livrés hors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. MCW n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. MCW vous recommande de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Achat par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.
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La version française des présentes Conditions a priorité sur la version anglaise.
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